{"id":19499,"date":"2020-07-17T12:11:20","date_gmt":"2020-07-17T10:11:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.icop.it\/privacy-e-policy\/"},"modified":"2020-12-18T09:52:59","modified_gmt":"2020-12-18T08:52:59","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.icop.it\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>
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Cette \u00abPolitique de confidentialit\u00e9\u00bb d\u00e9crit les m\u00e9thodes et la logique du traitement des donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 I.CO.P. S.p.A., en son r\u00f4le de Responsable du traitement (ci-apr\u00e8s, le \u00abResponsable du traitement\u00bb), via le site https:\/\/www.icop.it (le \u00abSite\u00bb).<\/p>\n

Ces informations sont fournies conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 13 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00abr\u00e8glement\u00bb ou \u00abRGPD\u00bb) uniquement pour le site https:\/\/www.icop.it et pas pour d’autres sites Internet consultables par l’utilisateur via des liens.<\/p>\n

Identit\u00e9 et coordonn\u00e9es du responsable du traitement<\/strong><\/p>\n

Le Responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles relatives aux utilisateurs est la soci\u00e9t\u00e9 I.CO.P. Spa. bas\u00e9e \u00e0 Basiliano, Via Silvio Pellico 2, t\u00e9l: +390432838611, fax: +390432838681, e-mail: info@icop.it.<\/p>\n

Finalit\u00e9 du traitement et base juridique du traitement<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es exclusivement dans le but de fournir les services accessibles via le Site et, en particulier, pour:<\/p>\n

    \n
  1. trouver les demandes d’informations et \/ ou de contact envoy\u00e9es par les Utilisateurs dans la section appropri\u00e9e \u00abContacts\u00bb;<\/li>\n
  2. \u00e9valuer les curricula re\u00e7us via le formulaire appropri\u00e9 sur le Site dans la section \u00abNous rejoindre\u00bb et r\u00e9pondre \u00e0 la demande envoy\u00e9e par les Utilisateurs;<\/li>\n
  3. ex\u00e9cuter les obligations requises par la loi.<\/li>\n<\/ol>\n

    La base juridique du traitement aux fins sub. a) et sub. b) est l’art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD (\u00ab\u00a0le traitement est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution d’un contrat dont l’int\u00e9ress\u00e9 en est partie ou pour l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles adopt\u00e9es \u00e0 la demande de celui-ci\u00a0\u00bb). La base juridique du traitement aux fins mentionn\u00e9es dans le sub. c) est l’art. 6, paragraphe 1, lettre c), cit. (\u00ab\u00a0Le traitement est n\u00e9cessaire pour remplir une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    M\u00e9thodes de traitement<\/strong><\/p>\n

    Le Responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles ad\u00e9quates pour garantir que seules les donn\u00e9es personnelles relatives aux Utilisateurs et seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 chaque finalit\u00e9 sp\u00e9cifique du traitement soient trait\u00e9es. Ceci afin de minimiser le risque de destruction ou de perte m\u00eame accidentelle des donn\u00e9es et le risque d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou de traitement non autoris\u00e9 ou non conforme aux objectifs indiqu\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n

    Le traitement des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs peut \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de moyens \u00e9lectroniques ou automatis\u00e9s, avec des m\u00e9thodes et des proc\u00e9dures strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite des finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n

    Type de donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong><\/p>\n

    Donn\u00e9es de navigation<\/strong><\/p>\n

    Les syst\u00e8mes et les proc\u00e9dures informatiques utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce Site acqui\u00e8rent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.<\/p>\n

    Il s’agit d’informations qui ne sont pas collect\u00e9es pour \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des personnes identifi\u00e9es, mais qui, par leur nature m\u00eame, pourraient, gr\u00e2ce au traitement et \u00e0 l’association avec des donn\u00e9es d\u00e9tenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.<\/p>\n

    Cette cat\u00e9gorie de donn\u00e9es comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilis\u00e9s par les Utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demand\u00e9es, l’heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre le demande au serveur, la taille du fichier obtenu en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant l’\u00e9tat de la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le serveur (succ\u00e8s, erreur, etc.) et d’autres param\u00e8tres relatifs au syst\u00e8me d’exploitation et \u00e0 l’environnement informatique de l’utilisateur.<\/p>\n

    Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l’utilisation du Site et \u00e0 son bon fonctionnement, ainsi qu’\u00e0 des fins statistiques sous forme anonyme.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es pourront \u00eatre utilis\u00e9es et stock\u00e9es en cas de suspicion de d\u00e9lits informatiques contre le Site, pour lesquels le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de contacter les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour constater toutes responsabilit\u00e9s.<\/p>\n

    Donn\u00e9es fournies volontairement par l’utilisateur<\/strong><\/p>\n

    L’envoi de toutes les donn\u00e9es personnelles par l’utilisateur (par exemple, nom et pr\u00e9nom; adresse e-mail; etc.) entra\u00eene l’acquisition ult\u00e9rieure de celles-ci par le propri\u00e9taire et leur traitement afin de r\u00e9pondre aux demandes re\u00e7ues.<\/p>\n

    Cookie<\/strong><\/p>\n

    Les modalit\u00e9s de gestion du Site en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’utilisation de cookies et le traitement associ\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs qui le consultent sont d\u00e9crits dans la \u00abPolitique relative aux cookies\u00bb.<\/p>\n

    Tous les destinataires et toutes les cat\u00e9gories de destinataires de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

    Les donn\u00e9es personnelles relatives aux Utilisateurs peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es en raison des fins pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus aux sujets qui exercent les activit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des services propos\u00e9s par le Site (\u00e0 titre d’exemple, l’analyse du fonctionnement du Site lui-m\u00eame). Ceux-ci traiteront les donn\u00e9es comme gestionnaires (article 28 du r\u00e8glement) et \/ ou en tant qu’autoris\u00e9s agissant sous l’autorit\u00e9 du responsable du traitement (article 29 du r\u00e8glement) ou en tant que sujets express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s pour le traitement des donn\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par le RGPD et par d\u00e9cret l\u00e9gislatif n. 196\/2003 tel que modifi\u00e9 par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif no. 101\/2018, tels que, par exemple, les prestataires de services informatiques et \/ ou d’autres services techniques \/ organisationnels ou les employ\u00e9s et collaborateurs utilis\u00e9s par le Responsable du traitement.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs ne sont pas divulgu\u00e9es.<\/p>\n

    Transfert des donn\u00e9es personnelles vers un pays tiers ou vers une organisation internationale<\/strong><\/p>\n

    Les donn\u00e9es relatives aux Utilisateurs ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers en dehors de l’Union europ\u00e9enne ou vers des organisations internationales.<\/p>\n

    Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

    Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es et en tout \u00e9tat de cause dans les limites fix\u00e9es par la loi.<\/p>\n

    Droits de l’utilisateur<\/strong><\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 15 et art. du R\u00e8glement, l’Utilisateur a le droit de demander au Responsable du Traitement:<\/p>\n

      \n
    • l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles;<\/li>\n
    • la correction ou l’annulation de celles-ci ou la limitation du traitement qui le concerne;<\/li>\n
    • l\u2019opposition au traitement;<\/li>\n
    • la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’art. 20 cit.;<\/li>\n
    • si le traitement est bas\u00e9 sur l’article 6, paragraphe 1, lettre a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, lettre a), cit. le retrait de l\u2019accord \u00e0 tout moment sans pr\u00e9judice de la lic\u00e9it\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur l\u2019accord donn\u00e9 avant le retrait.<\/li>\n<\/ul>\n

      A l\u2019exception de tout autre recours administratifs ou judiciaires, l’Utilisateur qui estime que le traitement le concernant enfreint le RGPD a le droit de r\u00e9clamer aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans l’\u00c9tat membre dans lequel il r\u00e9side habituellement, travaille ou dans le lieu o\u00f9 la violation all\u00e9gu\u00e9e s\u2019est produite conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 77 cit. (L’autorit\u00e9 de contr\u00f4le italienne est le garant de la protection des donn\u00e9es personnelles).<\/p>\n

      Pour exercer les droits susmentionn\u00e9s, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement aux adresses indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

      Si la communication des donn\u00e9es personnelles est une obligation l\u00e9gale ou contractuelle ou une exigence n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d’un contrat et si l’int\u00e9ress\u00e9 est oblig\u00e9 \u00e0 fournir des donn\u00e9es personnelles ainsi que les cons\u00e9quences possibles d’un d\u00e9faut de communication de ces donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

      Hormis ce qui est sp\u00e9cifi\u00e9 pour les donn\u00e9es de navigation, l’Utilisateur est libre de fournir les donn\u00e9es personnelles contenues dans les formulaires int\u00e9gr\u00e9s dans les sections \u00abContacts\u00bb et \u00abNous rejoindre\u00bb. Le d\u00e9faut de communication des donn\u00e9es personnelles rendra impossible pour le Propri\u00e9taire de r\u00e9pondre \u00e0 la demande d’informations et \/ ou de contact de l’Utilisateur ou d’\u00e9valuer les curricula re\u00e7us.<\/p>\n

      Existence d’un processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9, y compris le profilage<\/strong><\/p>\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 13, paragraphe 2, lettre f) du RGPD, l’Utilisateur est inform\u00e9 que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ne feront l’objet d’aucun processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9, y compris le profilage conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 22, paragraphes 1 et 4 du r\u00e8glement.<\/p>\n

      Traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 une fin autre que celle pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

      Si le responsable du traitement a l’intention de poursuivre le traitement des donn\u00e9es personnelles pour une fin autre que celle pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, avant ce traitement ult\u00e9rieur, il fournira \u00e0 l’utilisateur des informations concernant cette finalit\u00e9 diff\u00e9rente et toute autre information pertinente mentionn\u00e9e dans art. 13, paragraphe 2 du r\u00e8glement.<\/p>\n

      Mises \u00e0 jour<\/strong><\/p>\n

      La politique de confidentialit\u00e9 du site Web fait l\u2019objet de mises \u00e0 jour; Les utilisateurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement le contenu.<\/p>\n<\/div><\/section><\/div><\/div><\/div><\/main><\/div><\/div>

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